La TVA sur la restauration ne devrait pas augmenter… un soulagement pour les restaurateurs qui continuent malgré tout à croire en l’avenir

03 mai 2019  0  Non classé

 N’en déplaise à ceux qui pensent que la baisse de la TVA dans la restauration a été un cadeau fait aux exploitants, une augmentation de la TVA aurait plongé beaucoup de restaurateurs vers le rouge et vers le dépôt de bilan. Les fins de mois sont difficiles pour de nombreuses affaires en ce moment, la crise sociale et sociétale engendre une baisse d’activité qui touche beaucoup de secteurs entre restaurant et hôtellerie, une augmentation de la TVA donc des prix auraient entrainé une baisse de fréquentation. La destination France ne transmet pas une image des plus glorieuses en ce moment, les étrangers choisissent en nombre d’autres destinations de vacances ou de week-end.

Voilà ce que dit le quotidien Le Figaro indique ce jour : 

Même si la baisse de cette taxe, en 2009, n’a pas produit les effets escomptés, l’augmenter de nouveau entraînerait une hausse des prix.

La TVA réduite sur la restauration survivra aux gilets jaunes. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire l’a promis, dans une interview donnée aux Échos, vendredi. « Le président de la République a été clair: il ne veut pas de hausse d’impôts mais des baisses d’impôts, a-t-il martelé. Nous ne toucherons pas à la TVA restauration, car in fine, c’est une taxe sur les ménages. »

Les restaurants bénéficient en effet d’un taux de TVA réduit de 10% depuis juillet 2009 (contre 19,6% auparavant). À l’époque, le président Nicolas Sarkozy réalise en effet une vieille promesse de son prédécesseur Jacques Chirac. Ce taux réduit est régulièrement évoqué par les budgétaires quand il s’agit de trouver des ressources pour contenir le déficit public. Il faut dire que ce dispositif dérogatoire coûte environ 3 milliards d’euros en moindres recettes. C’est une des niches fiscales les plus importantes du budget de l’Etat.

Surtout, la mesure n’a jamais profité aux consommateurs, relèvent les nombreuses études économiques sur le sujet. Dernière en date, celle de Youssef Benzarti et Doriah Carloni, de l’Institut des politiques publiques (IPP), parue l’année dernière. Malgré la signature d’un «contrat d’avenir» en 2009 entre l’État et le secteur, afin que ceux-ci répartissent à parts égales les gains entre baisse des prix pour les clients, hausse des salaires-créations d’emplois et restauration des marges des établissements, les prix n’ont que très peu baissé et les recrutements n’ont pas eu lieu.

 » Trente mois après la baisse de la TVA, les prix ont seulement diminué de 1,9 %, tandis que le coût des salaires et des fournitures a seulement augmenté de 4,1 % et 5 % respectivement et que les bénéfices des propriétaires ont augmenté d’environ 24 %, écrivent les deux économistes. La réforme a surtout bénéficié aux propriétaires des restaurants, qui ont empoché environ 56 % de la baisse de la taxe. « 

Mais, même si la baisse n’a produit qu’une infime partie des résultats attendus, alourdir la TVA sur la restauration ne paraît pas une bonne solution. Comme Bruno Le Maire l’explique, «c’est une taxe sur les ménages». À tel point que les travaux économiques montrent qu’une éventuelle hausse serait directement répercutée sur les prix. Quand bien même ceux-ci n’ont pas baissé lors du passage de 19,6% à 10%, en 2009.