Un boulanger auvergnat a réussi a faire condamner Facebook pour usurpation d’identité

01 mars 2018  0  Non classé
 

signature-food-and-sens Facebook – peut être que cette décision servira de jurisprudence et empêchera certains malins à usurper l’identité de commerçants, et surtout d’éviter que des fausses informations soient diffusées sur les réseaux sociaux.

à lire ci-dessous.

La justice a donné raison à un artisan du Puy-de-Dôme, victime d’usurpation d’identité sur le réseau social.

C’est la traditionnelle histoire de David contre Goliath. Le tribunal de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) a donné raison ce mardi à un boulanger auvergnat et condamné Facebook à « livrer les données » d’un utilisateur du réseau social qui avait usurpé l’identité du plaignant, relate France 3.

Philippe Seramy, boulanger à Bourg-Lastic, avait entrepris son combat en juillet dernier : quelques semaines auparavant, des amis lui avaient signalé l’existence d’une fausse page Facebook sur son commerce, alors qu’il n’avait même pas de compte personnel.

« Sur la page Facebook, il y avait bien la photographie de la façade de notre boulangerie. Mais toutes les autres photos étaient fausses !, expliquait-il à la chaîne en décembre 2017. Quelqu’un a cherché à nous nuire ! Mais une chose est sûre, ce n’est pas mon concurrent, on s’entend très bien. »

« Cette page présentait des photos ignobles d’insalubrité, prétendument des locaux de la boulangerie. Son auteur s’amusait en plus à y mettre de petits commentaires sarcastiques, a renchéri cette semaine son avocate, Me Léna Borie-Belcour. Bourg-Lastic a deux boulangeries, 800 habitants. C’était en plus potentiellement un préjudice commercial conséquent.« 

 

Le boulanger avait d’abord obtenu que la page soit supprimée, moyennant 6 000 euros de frais de justice. Mais il avait poursuivi la procédure contre le géant du web afin de se faire rembourser et d’obtenir les identifiants de la personne qui avait créé la page.

Avec la décision de la cour auvergnate, la firme californienne, qui a tenté en vain de faire procéder à un jugement en Irlande (où est installé son siège européen), devra verser 2 000 euros pour les dommages et intérêts et 2 500 euros pour les frais de procédure.

Jusqu’à un an de prison pour le responsable

Facebook aura également à fournir, dans les 72 heures suivant la notification de sa condamnation, « toutes les données de nature à identifier l’auteur de la page » frauduleuse, sous peine de devoir verser 500 euros par jour de retard.

Philippe Seramy compte ensuite les utiliser pour poursuivre en justice l’usurpateur. Le responsable des faits, s’il est reconnu coupable, risque jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende.

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