Exploitants et personnel des restaurants – quelles sanctions si vous ne respectez pas les règles du Pass Sanitaire – Le Ministre de la Santé promet des contrôles et des sanctions

14 juillet 2021  0  Non classé

 F&S fait le point sur les sanctions auxquelles s’exposent les restaurateurs est personnels des restaurants contrevenants au Pass Sanitaire.

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Pour les équipes :

Test PCR tous les 2 jours si le personnel pour le personnel des cafés, hôtels et restaurants ne sont pas vaccinés : À l’attention de la branche professionnelle des bars et restaurants, « les salariés des établissements qui reçoivent du public, là aussi nous les enjoignons à se vacciner très vite mais là aussi nous donnons un petit délai« , a dévoilé Olivier Véran. Ils « devront avoir reçu leur première dose de vaccination au plus tard le 1er août, sans quoi à compter du 30 août ça sera un test tous les deux jours s’ils veulent continuer à travailler« . 

Le personnel qui ne respectera pas ces contraintes sanitaires seront rappelés à l’ordre et pourront après plusieurs notifications être licenciés.

Covid-19 – Un serveur travaillant sans masque dans un restaurant et sans pass sanitaire est passible d’une amende, son employeur aussi

Pour les restaurateurs et exploitants :

Les responsables des établissements recevant du public (ERP) devront vérifier les pass sanitaire de l’ensemble des clients entrants. Les employeurs qui ne respecteraient pas cette mesure risquent une sanction pénale.  

Les employeurs seront passibles d’une amende de 45 000 euros et 1 an d’emprisonnement s’ils ne vérifient pas les pass sanitaires du public qu’ils reçoivent, tandis que du côté des consommateurs, une amende de 135 euros sera demandée en cas de non-présentation du pass sanitaire. 

« Si un serveur dans un restaurant devait travailler sans masque et alors qu’il n’a pas le pass sanitaire, il est passible d’une amende. Son employeur aussi est passible de sanctions », a prévenu Olivier Véran. 

À partir du 21 juillet, le pass sanitaire devra être présenté à l’entrée de tous les lieux publics accueillant du public dès lors que la jauge dépasse les 50 personnes. Cette mesure est particulièrement contraignante pour les restaurateurs qui devront refuser l’entrée aux clients qui ne présenteraient pas « un schéma vaccinal complet » ou test PCR négatif de moins de 48h ou un certificat de rétablissement du Covid. 

Organisation :

Le ministère chargé des petites et moyennes entreprises explique que «les restaurateurs et les gérants des commerces concernés pourront vérifier le pass sanitaire depuis le téléphone grâce à l’application «Tous AntiCovid Vérif».

Concrètement, en scannant le QR Code avec l’application «Tous AntiCovid Vérif», «le gérant, le salarié ou le prestataire chargé du contrôle» peut uniquement savoir si le pass est «valide» ou non, peut-on lire dans le protocole sanitaire publié par le gouvernement. Les prénoms et noms ainsi que la date de naissance sont visibles pour celui qui effectue le contrôle. Ces informations doivent permettre de vérifier l’identité de la personne à l’aide «d’une pièce d’identité». En revanche, «le lecteur ne donne pas de détails sur le type de preuve contrôlée et ne donne pas la raison de l’invalidité de la preuve le cas échéant», peut-on lire dans le protocole.

Disponible sur les boutiques d’applications Google et Apple

La technologie mise en place a déjà fait ses preuves même si « quelques soucis avec les QR Code européens » ont été constatés (et sont «en train de se régler»). « C’est d’une efficacité redoutable. Il y a eu des petits malins qui arrivent devant vous avec un QR code falsifié sur papier et l’application le repère » explique un responsable d’un syndicat . En revanche, l’instauration de ce pass représente « des frais supplémentaires à la fois en charge de personnels, en moyen technique », sans compter la baisse de la clientèle liée à la mise en place de ces restrictions.

A noter que «Tous AntiCovid Vérif», dont l’utilisation est légalement restreinte, est disponible sur les boutiques d’application de Google et d’Apple et donc téléchargeable par tous. Un message à l’ouverture avertit des risques de sanctions en cas d’utilisation par des personnes non habilitées.