Une restaurateur de Besançon fait condamner l’assureur Axa à hauteur de 460 000 euros

21 février 2021  0  Non classé

 Quand il s’agit de contrat d’assurances et de couverture pour les pertes d’exploitation, rien n’est jamais acquis, et encore moins depuis le le début de la crise pandémique lorsque l’ont aborde la prise en compte des fermetures imposées par les autorités.

De nombreux restaurateurs et hôteliers se battent contre l’assureur AXA estimant que leur contrat de  » Pertes D’exploitation » devrait être activé dès lors que les restaurants font l’objet d’une fermeture administrative. Partout en France de nombreuses procédures ont été engagées par les exploitants, paradoxalement en fonction des juridictions, les décisions de justices sont différentes.

Lisez ci-dessous l’article de France3 région Bourgogne

C’est une première en Bourgogne-Franche-Comté. La compagnie d’assurance Axa est condamnée par le tribunal de commerce de Besançon à payer une provision de 460 000 euros à un gérant de trois restaurants. Cette somme sera versée dans l’attente du chiffrage définitif de ses pertes d’exploitation via une expertise judiciaire. 

Comme tous les restaurants et bars du pays, les trois brasseries bisontines gérées par Cyril Sautrot à Besançon sont fermées administrativement depuis fin octobre 2020 en raison de la crise sanitaire. Son assureur s’est basé sur une clause du contrat stipulant que la garantie perte d’exploitation n’est pas valable si l’arrêt temporaire d’activité concerne plusieurs établissements d’une même région ou au niveau national. En s’appuyant sur cette clause d’exclusion la compagnie refusait toute indemnisation. 

L’information révélée par nos confrères de l’Est Républicain a été confirmée par l’avocat du gérant Me Christophe Ballorin.

En France de nombreux restaurateurs clients d’Axa l’ont assigné en justice, les décisions ont été différentes selon les juridictions. Comme Besançon, à Paris, Annecy, Marseille, Lille ou Rennes, plusieurs tribunaux ont condamné la compagnie, d’autres ont débouté les restaurateurs ou hôteliers plaignants.