Michel Sarran arrivera t’il à faire plier l’assureur AXA pour couvrir la « perte d’exploitation » – décision le 18 août

17 juillet 2020  0  Chefs & Actualités F&S LIVE

  C’est un débat qui a occupé une partie des médias durant tout le confinement, période de fermeture administrative où l’ensemble de la profession s’est retrouvé profondément affecté par la décision des assureurs français de ne pas couvrir « la perte d’exploitation » durant la fermeture pour pandémie imposée par l’État français.

Le chef Michel Sarran comme d’autres restaurateurs ont tenté d’obtenir réparation de la part de leur compagnie d’assurance, certains sont allés jusqu’au tribunaux.

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Face au refus de son assureur de l’indemniser suite aux pertes d’exploitation engendrées par la fermeture forcée de son établissement étoilé pendant trois mois en raison de la crise sanitaire du coronavirus, le chef Michel Sarran a décidé de poursuivre Axa en justice.

Comme l’ensemble de ses confrères, il avait du baisser le rideau de son restaurant doublement étoilé au Guide Michelin le 14 mars à minuit, sur décision du gouvernement qui avait pris cette mesure afin de tenter d’endiguer la propagation de l’épidémie de Covid-19. Le restaurant avait rouvert douze semaines plus tard, le 15 juin 2020. 

« La mauvaise foi d’Axa »  – L’audience s’est déroulée mercredi 15 juillet 2020, devant le tribunal de commerce de Toulouse. Le procès est très attendu dans le monde de la restauration car le tribunal de Toulouse sera l’une des premières juridictions à rendre une décision sur le fond de l’affaire. 

Au cours de l’audience, Axa a basé sur son argumentation sur la définition de ce que constitue une épidémie. Et pour l’assureur, une épidémie peut tout à fait se circonscrire à un établissement et l’explique par l’exemple de la légionéllose. 

Pour Michel Sarran, « une telle définition de l’épidémie qui exclut totalement la notion de dépassement de seuil épidémique reflète la mauvaise foi d’Axa», explique-t-il.  Avant d’ajouter : Comment un restaurateur pourrait comprendre que la notion d’épidémie peut correspondre uniquement à un cas déclaré ? Comment un restaurateur pourrait comprendre que la garantie d’épidémie ne vise à couvrir que le cas de légionellose et pourquoi ne pas viser ce cas là directement dans les contrats d’assurances au lieu d’employer le terme trompeur d’épidémie ?

Décision le 18 août – Pour Michel Sarran et son avocat, la clause d’exclusion contenue dans le contrat d’assurance du restaurateur toulousain ne s’applique pas au cas du Covid19.

Michel Sarran poursuit :  « Il aura fallu une heure de plaidoirie pour débattre de la définition de l’épidémie, ce qui prouve bien que cette clause d’exclusion est sujette à interprétation et qu’un assuré ne pouvait pas comprendre l’étendue de sa garantie. C’est pourquoi cette clause d’exclusion vide de sa substance la garantie ou à tout le moins doit être déclarée nulle. »

Le Tribunal de Commerce de Toulouse rendra sa décision le 18 août 2020.

Des contentieux avec d’autres chefs – Michel Sarran n’est pas le seul restaurateur à avoir attaqué Axa en justice. Le premier à l’avoir fait est Stéphane Manigold, qui a récemment scellé un accord avec l’assureur, qui a finalement accepté de prendre en charge une partie de la perte d’activité du restaurateur, comme l’a relaté Le Point il y a quelques semaines. 

Fin juin, Axa a annoncé avoir trouvé un accord avec « plusieurs centaines » de restaurateurs qui réclamaient des indemnisations. Mais à l’image du procès qui concerne Michel Sarran, d’autres contentieux perdurent. Le restaurateur toulousain a déjà annoncé son intention « d’aller jusqu’au bout » dans le combat qu’il mène contre son assureur.