La justice donne raison à un restaurateur du Tarn contre la compagnie d’assurance Axa

21 septembre 2020  0  Chefs & Actualités F&S LIVE MADE BY F&S

 La justice donne raison à un restaurateur du Tarn contre la compagnie d’assurance Axa. Le chef Michel Sarran est prêt à se relancer dans les procédures pour obtenir gain de cause pour que la clause de  » perte d’exploitation  » soit respectée.

Le Tribunal de Commerce de Paris vient de contraindre Axa à prendre en charge les pertes d’exploitation liées à la fermeture de plusieurs restaurants. C’est un nouveau rebondissement. Le 17 septembre 2020, le tribunal de commerce de Paris a décidé de contraindre Axa à prendre en charge les pertes d’exploitation liées aux fermetures administratives décidées pour lutter contre la crise sanitaire de la Covid-19, pour cinq restaurants.

« C’est un message fort envoyé à Axa » – Parmi eux, figure le restaurant Les Sens, à Puylaroque (Tarn), qui a subi une perte de marge brute de 35 000 euros. Avec cette décision défavorable à son assureur, Michel Sarran estime qu’il s’agit-là d’un « message fort envoyé à Axa ». Lui aussi opposé à la société d’assurance, le chef restaurateur toulousain – jury dans l’émission Top Chef – avait été débouté de sa demande d’indemnisation par le tribunal de commerce de Toulouse.

Michel Sarran, qui estime sa perte à 200 000 euros a fait appel, se dit réconforté après la décision du tribunal de commerce de Paris : « Cette différence de jugements d’un tribunal à un autre montre bien que les contrats ne sont pas clairs. À partir du moment où il y a un doute, cela devrait aller en faveur du plaignant. Le tribunal de Toulouse est rentré dans le jeu d’Axa, sur le flou autour de la définition d’une épidémie. Ce flou doit profiter aux restaurateurs ! La décision du tribunal de commerce de Paris est donc réconfortante pour l’ensemble des professionnels. Cela redonne du courage !  »  

Depuis plusieurs mois, des restaurateurs tentent en effet de combattre une « exclusion de garantie ubuesque », explique M^e Guillaume Aksil, de Lincoln Avocats Conseil, qui défendait notamment le restaurant tarnais Les Sens. L’exclusion était ainsi rédigée par AXA France IARD :  « s’il existe, dans le même département, au moins un autre établissement  quelle que soit sa nature ou son activité fermé pour la même cause, la garantie perte d’exploitation en cas de fermeture administrative pour cause d’épidémie n’a plus vocation à jouer. » 

Or, explique M^e Guillaume Aksil, « dans le cas d’une épidémie il est évident qu’il y aura, au moins un autre établissement situé dans le même département, fermé pour la même raison, de sorte que cette garantie n’aurait en réalité jamais vocation à jouer. Je suis heureux que le Tribunal de Commerce de Paris en ait convenu ».

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