Axa veut être clair sur les mots : « ce n’est pas une indemnisation, c’est une transaction« . Le groupe d’assurance a annoncé jeudi qu’il allait débloquer une enveloppe de 300 millions d’euros à destination de 15.000 de ses clients restaurateurs. L’objectif est d’éponger une partie de leurs pertes dues au Covid-19.
L’assureur se devait de prendre les devants avant de se retrouver un peu plus contraint par la justice. Il est en effet visé par une longue liste de litiges devant les tribunaux avec des restaurateurs qu’il a jusqu’à présent souvent perdu.
Le but est donc de « mettre derrière nous cette difficulté, le flou judiciaire qu’on a vécu » dans le dossier des pertes d’exploitation des restaurateurs, a précisé sur Europe 1 Thomas Buberl, directeur général du groupe Axa.
La crise du Covid-19 a coûté cher aux restaurateurs, lourdement impactés par les mesures sanitaires prises par le gouvernement. Ayant souscrit à une assurance multirisque professionnelle avec une garantie pour les pertes d’exploitation, nombre d’entre eux ont décidé d’assigner en justice leur assureur, qui refusait de les indemniser. C’est notamment le cas d’Axa qui a vu quelque 1.500 patrons saisir la justice. Mais selon les informations du Parisien, jeudi 10 juin, l’assureur a décidé de régler à l’amiable ces affaires.
Les restaurateurs concernés, même ceux ayant changé d’assureur en 2021, vont être contactés prochainement par des agents généraux d’Axa à ce sujet. C’est donc un long combat qui va prendre fin pour ces entrepreneurs qui s’étaient vu refuser l’indemnisation pour perte d’exploitation sous prétexte que le contrat d’assurance multirisque ne prenait pas en compte les épidémies nationale ou mondiale.
Le point litigieux concernait principalement la garantie en cas de fermeture administrative en raison « d’une épidémie ». Une clause précisait que l’indemnisation pouvait être refusée si « au moins un autre établissement dans le département » était fermé pour les mêmes raisons. Selon les juridictions, la justice a rendu des jugements très divers, en faveur d’un restaurateur à Aix-en-Provence par exemple, ou en faveur d’Axa à Bordeaux.
Face à ce flou juridique, l’assureur avait soumis, en novembre 2020 à ses clients, un avenant excluant toute indemnisation de pertes d’exploitation en cas de pandémie. « Cet avenant répond à une recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour faire évoluer ce type de contrat, après la confusion qui a régné depuis le début de la crise du Covid-19 », expliquait alors Axa, cité par Le Parisien.